Certificat sanitaire UE : ce qui change le 1er octobre 2026

Ce qui change, en une phrase

À partir du 1er octobre 2026, le certificat sanitaire qui accompagne un chien, un chat ou un furet entrant dans l'Union européenne depuis un pays tiers doit être établi sur un nouveau modèle. L'ancien ne peut plus être émis.

Cela ne veut pas dire que les certificats existants deviennent caducs ce jour-là. C'est la confusion la plus probable, et elle coûterait un rendez-vous vétérinaire inutile à beaucoup de monde.

Émettre et utiliser : deux choses différentes

Le règlement d'exécution (UE) 2026/705 distingue la date à laquelle un document peut encore être ÉMIS de la date jusqu'à laquelle il peut être UTILISÉ. Son article 6, paragraphe 3, dit qu'un certificat établi sur l'ancien modèle est réputé conforme au nouveau s'il a été émis avant le 1er octobre 2026, et cela « pour une période transitoire allant jusqu'au 31 mars 2027 ».

Attention à ce que cette date ne dit pas : elle ne prolonge pas la validité du certificat. Le modèle lui-même précise qu'il est valable 10 jours entre sa délivrance et le contrôle au point d'entrée dans l'Union. Un certificat signé le 29 septembre sert donc à entrer jusqu'au 9 octobre environ, pas jusqu'en mars. Le 31 mars 2027 fixe seulement jusqu'à quand un document sur l'ancien modèle reste accepté pour la suite du séjour, lors d'un déplacement vers un autre État membre. Si le rendez-vous tombe le 2 octobre, le document doit être le nouveau modèle — c'est l'affaire du vétérinaire et de l'autorité qui vise, pas la vôtre, mais autant le savoir avant de vous présenter.

Les cinq dates

Elles ne concernent pas les mêmes documents ni les mêmes voyageurs. Les mélanger est la seule vraie difficulté de ce dossier.

• 30 septembre 2026 — dernier jour pour émettre un certificat non commercial sur l'ancien modèle (l'article 6, paragraphe 3, dit « délivré avant le 1er octobre 2026 »). C'est la date qui concerne un voyageur avec son propre animal.
• 31 mars 2027 — fin de la période pendant laquelle un tel certificat reste réputé conforme au nouveau modèle, pour la suite du séjour dans l'Union. Pour ENTRER, la règle des 10 jours s'applique toujours.
• 17 octobre 2026 — dernier jour pour émettre un certificat sur l'ancien modèle dans le régime COMMERCIAL, c'est-à-dire un lot expédié, pas un animal qui accompagne son maître.
• 17 janvier 2027 — dernier jour pour utiliser un tel certificat commercial.
• 1er janvier 2028 — les PASSEPORTS établis sur l'ancien modèle restent réputés conformes jusque-là. Aucune action à prendre si votre animal en a un en cours de validité.

Le passeport n'est pas concerné

C'est la moitié rassurante, et elle est systématiquement noyée dans les communications qui parlent de « nouveaux certificats ». Un passeport européen pour animal de compagnie émis avant le 1er janvier 2028 reste valable, que vous circuliez à l'intérieur de l'Union ou que vous reveniez d'un pays tiers figurant à l'annexe I du règlement 2026/636.

Si vous vivez dans l'Union et voyagez avec un passeport en règle, l'échéance d'octobre ne vous concerne tout simplement pas.

Le transit n'est pas une dispense

Une idée circule, y compris dans des résumés officiels : un animal qui ne fait que transiter par l'Union vers un pays tiers n'aurait pas besoin du certificat européen. Le texte dit presque l'inverse.

L'article 5 du règlement délégué (UE) 2026/131 pose au paragraphe 1 qu'un animal venant d'un pays tiers et destiné à une destination hors de l'Union n'est autorisé à transiter que s'il satisfait à TOUTES les exigences d'entrée dans un État membre. L'exemption du paragraphe 2 est étroite : elle ne vaut que pour les animaux « qui n'entrent pas sur le territoire d'un État membre et restent dans le périmètre de la zone internationale » du port ou de l'aéroport.

En pratique, une correspondance à Francfort ou à Amsterdam avec un chien en soute suppose presque toujours une manipulation de l'animal hors de cette zone. Partir du principe que le transit dispense de tout est le genre de raccourci qui se paie au comptoir.

Ce qu'il faut faire, selon votre cas

Si votre certificat est signé avant le 1er octobre : il peut être sur l'ancien modèle. Vous devez quand même arriver dans l'Union dans les 10 jours qui suivent sa délivrance.

Si votre départ est après le 1er octobre et que le certificat n'est pas encore émis : assurez-vous simplement que votre vétérinaire et l'autorité qui vise le document travaillent sur le nouveau modèle. Aux États-Unis, l'APHIS a publié la bascule sur ses pages pays.

Si vous avez un certificat émis en septembre pour un voyage en janvier : il ne vous permettra pas d'entrer, il aura dépassé ses 10 jours. Le certificat se fait dans les 10 jours avant l'arrivée, sur le nouveau modèle.

Pourquoi cinq textes pour une seule question

Le cadre a changé le 21 avril 2026, date à laquelle le règlement 576/2013 a cessé de s'appliquer. Depuis, le mouvement non commercial relève de la partie VI du règlement (UE) 2016/429, complétée par le règlement délégué 2026/131 pour les règles de fond, l'exécution 2026/636 pour les listes de pays, l'exécution 2026/705 pour les modèles de documents, et l'exécution 2026/848 pour les certificats commerciaux.

Cinq instruments, donc, pour répondre à « de quel papier ai-je besoin ». C'est exactement pourquoi les dates circulent mal, et pourquoi il vaut mieux vérifier chacune dans le texte qui la fixe plutôt que dans un résumé.